Posted in presse on janvier 24th, 2011 by Dominique – Be the first to comment
le juge Pierre Pichoff
Article du Jounal « le Parisien » paru le 21 janvier 2011.
(Cliquez sur l’article pour agrandir)
Un nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en terrain miné
Critiqués, taxés de corporatisme ou soupçonnés de laxisme, les magistrats voient arriver avec une certaine inquiétude le nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargé de les nommer et de les sanctionner, dans lequel ils ne seront désormais plus majoritaires (news.fr.msn.com).
Un juge de Béthune soupçonné d’avoir monnayé des décisions mis en examen (lanouvellerépublique)
Posted in Constat on janvier 23rd, 2011 by Dominique – 1 Comment
Jean Daniel Nadot
Jean Daniel Nadot crée en 1980 le concours National de la Clé D’Or de la chanson française, l’oscar, la Clé D’Or – Clé de Sol en Or sur socle noir aux cinq étoiles représentant les cinq continents, symbole du droit d’expression sans parti pris et sans frontière qu’il remettait chaque année au lauréat après un concours de 100 candidats dans toute la France avec des cartes de ¼ de finale, ½ finale et finale à Paris.
Ce fut un énorme succès, c’est pourquoi en 1985 le ministère de la culture crée les victoires de la musique et a volé sa marque sans son autorisation, elle fut remis à Michel Sardou, cet alors propriétaire des marques dument déposés à l’I.N.P.I. qu’il assignait Télé7 jours et Antenne2 à 150€ par infraction ; vu le nombre d’infractions, cela s’élevait à des sommes importantes au cours de différentes procédures, la Cour d’Appel de Paris a violé la loi, l’écrasant définitivement. Jean Nadot assignait Guy Canivet, alors Vice-Président du T.G.I de Paris à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, cet alors que le Président Cullié lui fit part qu’il allait faire régler l’affaire au T.G.I d’Orléans et monsieur Jean Daniel Nadot n’a toujours pas, à ce jour, été payé. Après 25 ans de procédures, il attend le règlement définitif du Conseil Constitutionnel afin qu’il soit indemnisé de son dû et son droit.
Depuis la création de la Clé D’Or de la chanson française dont le concept a été volé et depuis plagié notamment par « les Victoires de la Musique, « Laisser la Chanson », « Star Academy », etc ..
Enfin la nouvelle loi crée par le Président Nicolas Sarkozy permet au citoyen législateur de faire valoir ses droits au Conseil Constitutionnel et notamment en cas de viol de loi, ce qui est le cas de monsieur Jean Daniel Nadot.
Posted in presse on janvier 9th, 2011 by Dominique – Be the first to comment
Jean-Louis Nadal
Le procureur général de la Cour de cassation souhaite couper le lien entre le politique et le parquet. (Nouvelobs.com)
Le procureur Nadal rue dans les brancards. (come4 News)
Le procureur général de la Cour de cassation s’alarme des « coups portés » à la justice. (lepoint.fr)
l’honneur de notre justice. (Mediapart)
Le procureur Nadal fustige le « mépris » de la justice, au plus haut niveau. (RTLinfo.be)
Posted in Constat on décembre 14th, 2010 by Jean Nadot – Be the first to comment
Guy Canivet, magistrat et membre du Conseil Constitutionnel, accusé de fraude, de trafic d’influence passif et corruption par la Cour de Cassation et la Chambre Criminelle.
Cours de Cassation – 1997 (cliquez sur le document pour agrandir)
Guy Canivet
Un violeur de loi qui prête serment.
Publie des ouvrages contraires à ses actes.
Cliquez sur les photos pour voir les liens
Posted in Constat on décembre 13th, 2010 by Jean Nadot – 2 Comments
Le plus grand mal, à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas la peine de sa faute. (citation de Platon)
Certains magistrats ruinent des familles entières et ils ne sont pas responsables ?
Une grave injustice démontrant une justice de classe !
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Posted in Constat on décembre 11th, 2010 by Dominique – 1 Comment
La Cour d’Appel de Versailles condamne la société EDI 7 (F.E.P. HACHETTE ET COMPAGNIE) à verser des dommages et intérêts.
Jugement de la Cour d’Appel de Versailles (format PDF – 14 pages)
